Ouverture de la participation DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE sur le PROJET DE RÉALISATION DE LA ZAC LE HAMEAU DE LA BARONNE A LA GAUDE (06610)

La procédure de participation du public par voie électronique (ci-après PPVE) se déroule : du 23 janvier 2023 au 23 février 2023 inclus.

Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est composé comme suit :

- Le dossier de création de la ZAC Le Hameau de La Baronne ;

- L’étude d’impact de la ZAC au stade du dossier de création ;

- Le projet de dossier de réalisation de la ZAC Le Hameau de La Baronne – rapport de présentation ;

- Le projet de dossier de réalisation de la ZAC Le Hameau de La Baronne – Programme des Équipements Publics ;

- Le projet de dossier de réalisation de la ZAC Le Hameau de La Baronne – Programme Global de Construction ;

- Le projet de dossier de réalisation de la ZAC Le Hameau de La Baronne – modalités prévisionnelles de financement ;

- L’étude d’impact de la ZAC actualisée au stade du dossier de réalisation ;

- Avis de la Commune de La Gaude sur l’étude d’impact et le projet de dossier de création du 03/07/2021 ;

- L’information de l’absence d’observation de la part de la Métropole Nice Côte d’Azur sur l’étude d’impact et le projet de dossier de création du 28/06/2021 ;

- Avis de l’AE-IGEDD au stade du dossier de création ;

- Mémoire en réponse à l’avis de l’AE-IGEDD au stade du dossier de création rédigé par l’EPA ;

- Avis de la Commune de La Gaude sur l’étude d’impact actualisée et le projet de dossier de réalisation (délibération du 17/10/22) ;

- Avis de la Commune de La Gaude sur l’étude d’impact actualisée et le projet de dossier de réalisation (courrier)

- L’information de l’absence d’observation de la part de la Métropole Nice Côte d’Azur sur l’Etude d'impact actualisée au stade du dossier de réalisation du 21/11/22 ;

- Avis de l’AE-IGEDD au stade du dossier de réalisation du 22/12/22 ;

- Mémoire en réponse à l’avis de l’AE-IGEDD au stade du dossier de réalisation rédigé par l’EPA avec ses annexes :

– Annexe 1 du mémoire en réponse – CPAUPE ;

– Annexe 2 du mémoire en réponse – Fiche de Lot ;

– Annexe 3 du mémoire en réponse – Mesures du Référentiel Écovallée Qualité (REVQ) de l’EPA ;

 – Annexe 4 du mémoire en réponse – Tableau de comparaison REVQ/CPAUPE/Mesures ERC ;

- Bilan de la concertation préalable au stade du dossier de création ;

- Annexes du bilan de la concertation préalable au stade du dossier de création ;

- Arrêté préfectoral de création de la ZAC Le Hameau de La Baronne du 31 mai 2022 ;

- Synthèse de la PPVE au stade de création de la ZAC Le Hameau de La Baronne ;

- Annexes de la synthèse de la PPVE au stade de création de la ZAC Le Hameau de La Baronne ;

- Notice de la PPVE actuelle.

Le dossier est téléchargeable sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique/PPVE-realisation-de-la-ZAC-le-hameau-de-la-baronne

Le public peut adresser ses observations ou questions par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr jusqu’au 23 février inclus (minuit). 
Tout courrier électronique transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui n’aurait pas été transmise à cette adresse électronique.

Des questions peuvent être posées par courriel à l’adresse suivante concertation@epa-plaineduvar.com ou par téléphone au 04.93.21.71.00. 

Les détails de la procédure sont téléchargeables ICI.