Projet de création de ZAC hameau de La Baronne à La Gaude : ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique

La procédure de participation du public par voie électronique se déroule du 13 octobre au 15 novembre 2021 inclus.

 

Le dossier est composé des documents suivants :

  • Projet de dossier de création de la ZAC, comprenant l’étude d’impact du projet et son résumé non technique ;
  • Avis de l’autorité environnementale (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) sur le projet de création de la ZAC, comprenant son étude d’impact et son résumé non technique ;
  • Avis de la Commune de La Gaude sur le projet de dossier de création de la ZAC, comprenant son étude d’impact et son résumé non technique ;
  • Information sur l’absence d’observation de la part de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA);
  • Réponse de l’EPA Ecovallée-Plaine du Var à l’avis de l’autorité environnementale ;
  • Bilan de la concertation et ses annexes ;
  • Notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent.

 

Le dossier est téléchargeable sur le site internet de la Préfecture, https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Avis-de-mise-a-disposition-du-public/Projet-de-creation-ZAC-du-hameau-de-La-Baronne-Gaude.

Le public peut adresser ses observations ou questions par voie électronique : ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr jusqu’au 15 novembre 2021 (18h).  

Les renseignements peuvent être demandés à l’EPA Ecovallée-Plaine du Var, par courriel à l’adresse suivante concertation@epa-plaineduvar.com ou par téléphone au 04.93.21.71.00.

Les détails de la procédure sont détaillés ici.