MISE A DISPOSITION DU PUBLIC de l'étude d'impact dans le cadre de la création de la ZAC des Bréguières à Gattières
Vous pouvez télécharger ci-dessous les éléments de l’étude d’impact ainsi que les avis de l’Autorité Environnementale et des collectivités :
Avis de l’Autorité environnementale
Réponse de l’EPA à l’Autorité Environnementale
Avis de la commune de Gattières
Avis de la Métropole Nice Côte d’Azur
ANNEXES partie 1 - Etat initial écologique & Etude de faisabilité énergétique
ANNEXES partie 2 - Etude incidences sur N2000 & Volet milieu naturel de l'étude d’impact
