Nouvelle participation du public par voie électronique au projet de ZAC Les Coteaux du Var à Saint-Jeannet

Une suspension de la concertation avait fait suite à l’annulation rétroactive par le Conseil d’État de deux décrets (n°2016-519 et n°2016- 1110), remettant ainsi en cause la désignation du préfet de région en tant qu’autorité compétente de l’État en matière d’environnement. Dans ces conditions, tout en considérant que la procédure de concertation a été mise en œuvre dans le respect des textes, l’EPA a saisi la nouvelle  autorité environnementale, représenté par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAE).

Cette nouvelle participation du public par voie électronique au projet de ZAC Les Coteaux du Var à Saint-Jeannet se déroulera du 15 octobre au 16 novembre 2018.

Vous pouvez télécharger, pendant toute la durée de la procédure, le dossier soumis à participation du public par voie électronique sur le site de la Préfecture ICI

Vous pouvez télécharger l'arrêté prefectoral ICI

Les autres documents sont téléchargeables à la suite de cet avis.

Vous pouvez adresser vos observations ou questions à l'adresse mail suivante : ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr

(Attention, si ce lien n'est pas actif. Copiez/collez cette adresse directement dans votre courielleur).

Le dossier est composé des pièces suivantes :

Etude d’impact de la ZAC Les Coteaux du Var, et documents liés :

Annexes à l’étude d’impact :

Ces études sont compilées dans un meme document téléchargeable ICI

  • Etat initial de l’environnement de la ZAC Les Coteaux du Var
  • Volet milieu nature de l’étude d’impact de la ZAC Les Coteaux du Var
  • Evaluation simplifiée des incidences Natura 2000 de la ZAC Les Coteaux du Var
  • Etude de faisabilité Energétique de la ZAC Les Coteaux du Var

Avis rendus :

Documents liés au Conseil d’administration de l’EPA du 11.10.2018 approuvant le bilan de la concertation de la ZAC :

Vous trouverez dans ce dossier les documents liés à la première procédure menée en 2017 :

Annexes du Bilan de Concertation :

Les constats d'huissiers

Observations et réponse issues de la précédente procédure de participation du public par voie électronique

Les questions et réponses sont compilées dans un meme document téléchargeable ICI

  • Question de M. Kornprobst;
  • Question de M. Capriglia;
  • Question de M. Garcia;
  • Réponse à M. Kornprobst;
  • Réponse à M. Capriglia;
  • Réponse à M. Garcia;