Création de la ZAC les Bréguières à Gattières
Par arrêté signé par M. Le Préfet le 23 mai 2019, la zone d’aménagement concerté (ZAC) dénommée « Bréguières » à Gattières a été créée.
Une démarche partenariale a été entreprise par l’EPA, la commune de Gattières, l’Etat et la Métropole de Nice Côte d’Azur afin d’aménager le secteur des Bréguières d’environ 9,5 hectares pour y réaliser une opération mixte de logements, dont 35% de locatifs sociaux et 5% d’accession sociale, ainsi que des commerces, services de proximité et un équipement dédié à la petite enfance. Le projet urbain qui a été élaboré se distingue par trois grands principes :
- Proposer un quartier attractif de mixité sociale et fonctionnelle ;
- Assurer la continuité de l’urbanisation, autour d’une trame paysagère structurante ;
- Mettre en œuvre une approche qui engage le développement d’un quartier durable, adapté au relief des coteaux qui permet une vue dégagée sur le grand paysage.
Une démarche participative a été engagée tout au long de l’élaboration du projet. La concertation préalable à la création de ZAC a été menée sur deux périodes : du 15 septembre 2016 au 10 octobre 2017, puis une nouvelle fois du 9 août 2018 au 25 septembre 2018. Les mesures qui ont été mises en place et les échanges liés à cette concertation préalable sont détaillés dans le bilan approuvé par le Conseil d’Administration de l’EPA par sa délibération n°2018-016 du 11 octobre 2018. Le bilan de la concertation est disponible sur le site de la Préfecture et de l’EPA (ici) .
Au titre des articles L. 122-1, R. 122-6 et suivants du Code de l’environnement, le projet est soumis à une évaluation environnementale. Cette évaluation ainsi que les avis de la commune de Gattières, de la Métropole ainsi que de la MRAE (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale).
La reprise de la procédure de création de la ZAC à compter de la saisine de l’autorité environnementale a impliqué une nouvelle participation du public, mise en œuvre du 15 octobre 2018 au 16 novembre 2018 inclus.
Vous pouvez télécharger ici :
- l’arrêté préfectoral de création de la ZAC Les Bréguières
- Les motifs de la décision de création de la ZAC. Ce document présente les motifs de la décision du Préfet de créer la ZAC Les Bréguières à Gattières
- Le dossier de création de ZAC, contenant :
* Le rapport de présentation du dossier de création de la ZAC
* L'étude d’impact comprenant son résumé non technique à n°6, déjà publié sur la page de mise à dispo des Bréguières 2018 (Partie 1 / Partie 2)
* L'addendum à l’étude d’impact retraçant les études menées entre 2017 et 2018
* Les annexes à l’étude d’impact qui sont compilées dans un même document téléchargeable ICI :
- - Etat initial de l’environnement de la ZAC Les Bréguière
- - Volet milieu nature de l’étude d’impact de la ZAC Les Bréguières
- - Evaluation simplifiée des incidences Natura 2000 de la ZAC Les Bréguières
- - Etude de faisabilité Energétique de la ZAC Les Bréguières
