APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE " LE HAMEAU DE LA BARONNE " SUR LA COMMUNE DE LA GAUDE
Le conseil d’administration de l’EPA Nice Écovallée a approuvé par la délibération n°2023-004 le 8 mars 2023 le dossier de réalisation de la ZAC Le Hameau de La Baronne sur la commune de La Gaude, et ce en application de l’article R. 311-7 du code de l’urbanisme.
Publié au recueil des actes administratifs de l’EPA Nice Écovallée et sur son site internet, il présente les pièces qui composent le dossier de réalisation dont le projet de programme des équipements publics.
Une copie de cette délibération sera affichée pendant un mois dans la mairie de La Gaude, au siège de l’EPA, et au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur en tout endroit habituellement réservé à cet effet.
Cette délibération et ses annexes, ainsi que le dossier de réalisation de la ZAC peuvent être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture, au siège de l'établissement public d'aménagement NICE ECOVALLÉE, Immeuble Le Plaza, 4e étage, 455 Promenade des Anglais, 06 205 Nice, Cedex 3.
- Délibération ;
- Projet de synthèse de la PPVE ;
- Annexe 1 Rapport de présentation VD;
- Annexe 5 Courrier REA pour approbation PEP;
- Annexe 6 Courrier MNCA pour approbation PEP;
- Annexe 7 Avis commune de la Gaude au ER ;
- Annexe 8 Mémoire réponse avis IGEDD au DR
Contact : EPA NICE ECOVALLÉE I ecovallee-plaineduvar.fr I concertation@epa-plaineduvar.com I 04.93.21.71.00
